CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET BRINGME / EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DU SITE INTERNET AVANT D’UTILISER CE SITE

QUE CONTIENNENT CES CONDITIONS ?

Les présentes Conditions d’utilisation vous indiquent les règles d’utilisation de notre Site internet www.bringme.com. Elles doivent être lues conjointement avec notre Politique en matière de vie privée du Site internet que vous trouverez ici et avec notre Politique en matière de cookies que vous trouverez ici. Notre Site internet comprend également nos modalités et conditions relatives à nos produits et services, qui régissent tous votre utilisation du Site internet et la base sur laquelle nous fournirons nos services à nos clients (« vous/votre/vos »).

QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER ?

Nous sommes Bringme (Ertzberg scrl) (« nous/notre/nos »), une société constituée et enregistrée en Belgique, dont le siège social est sis Bondgenotenlaan 138, à 3000 LEUVEN (Belgique) BCE/KBO TVA BE 0403.551.672 (RPM/RPR Leuven). www.bringme.com est un Site internet que nous exploitons.
Pour nous contacter, veuillez remplir le formulaire de contact.
En utilisant notre Site internet, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et que vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre Site internet. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions pour consultation ultérieure.

IL Y A D’AUTRES MODALITES QUI PEUVENT S’APPLIQUER A VOTRE CAS

Les présentes Conditions d’utilisation renvoient aux modalités supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre Site :

Notre Politique en matière de vie privée pour le Site internet, qui fixe les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant notre site, vous consentez à un tel traitement et garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes.
Notre Politique en matière de cookies qui fixe les conditions dans lesquelles nous utilisons les cookies.
Les présentes Conditions d’utilisation ne régissent pas:
- votre utilisation de la Bringme Box, de l’application Bringme ou de l’un de nos services liés à celle-ci. L’utilisation et la livraison de ces services sont régies par notre Accord de l’Utilisateur.
- la vente ou la location de la Box ou de l’un de nos services liés à cette vente ou location (tels que les services de maintenance). Celles-ci sont régies par le contrat d’achat ou de location que vous concluez avec nous au moment de la transaction.
L’utilisation de Bringme est soumise aux Conditions d’utilisation de Bringme.

NOUS POUVONS FAIRE DES MODIFICATIONS A CES CONDITIONS

Nous modifions ponctuellement ces conditions. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Site internet, veuillez vérifier ces conditions afin d’être certain de comprendre les conditions qui s’appliquent à ce moment-là.

NOUS POUVONS FAIRE DES MODIFICATIONS A NOTRE SITE

Nous pouvons ponctuellement mettre à jour et modifier notre Site afin de refléter les changements dans nos services, nos produits, les besoins de nos utilisateurs et nos priorités commerciales.

NOUS POUVONS SUSPENDRE OU METTRE UN TERME A NOTRE SITE

Notre Site internet est mis gratuitement à disposition.

Nous ne garantissons pas que notre Site internet, ou tout contenu qu’il propose, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, ou mettre un terme à, ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous essayerons de vous donner un préavis raisonnable avant toute suspension ou toute cessation.

Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site internet par le biais de votre connexion Internet sont au courant des présentes conditions d’utilisation et des autres modalités et conditions applicables et qu’elles s’y conforment.

VOUS DEVEZ CONSERVER LES DONNEES DE VOTRE COMPTE EN TOUTE SECURITE

Si vous choisissez ou si vous recevez un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers.

Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, que vous l’ayez choisi ou qu’il ait été attribué par nous, si, à notre avis raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Si vous savez ou soupçonnez qu’une autre personne que vous connaît votre code d’identification d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement en utilisant les coordonnées ci-dessus.

COMMENT POUVEZ-VOUS UTILISER LE MATERIEL SUR NOTRE SITE ?

Nous sommes le propriétaire ou le preneur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site internet et sur le matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d’auteur partout dans le monde. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n’importe quelle page de notre Site internet pour votre usage personnel et attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu affiché sur notre Site internet.

Vous ne pouvez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit et vous ne pouvez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou graphiques séparément des textes qui les accompagnent.

Notre condition (et celle de tout contributeur identifié) d’auteur du contenu de notre Site internet doit toujours être reconnue.

Vous ne pouvez pas utiliser une partie du contenu de notre Site internet à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de notre part ou de celle de nos concédants.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site internet en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre Site internet cessera immédiatement et vous devrez, à notre gré, retourner ou détruire toute copie des documents que vous avez faite.

NE VOUS APPUYEZ PAS SUR LES INFORMATIONS DE CE SITE

Le contenu de notre Site internet est fourni à titre d’information générale seulement.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site internet, nous ne déclarons ni ne garantissons, expressément ou implicitement, que le contenu de notre Site internet soit exact, complet ou à jour.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES SITES INTERNET VERS LESQUELS NOUS ETABLISSONS DES LIENS

Lorsque notre site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information seulement. De tels liens ne doivent pas être interprétés comme étant une approbation de notre part de ces sites internet liés ou des informations que vous pouvez obtenir d’eux.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

LE CONTENU PRODUIT PAR LES UTILISATEURS N’EST PAS APPROUVE DE NOTRE PART

Le présent Site internet peut comprendre des informations et du matériel téléchargés par d’autres utilisateurs du Site internet. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre Site internet ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.

Si vous souhaitez vous plaindre à propos des informations et du matériel téléchargés par d’autres utilisateurs, veuillez nous contacter aux coordonnées reprises ci-dessus.

NOTRE RESPONSABILITE POUR LES PERTES OU DOMMAGES SUBIS PAR VOUS

Que vous soyez consommateur ou utilisateur professionnel :

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous dans les cas où il serait illégal de le faire. Ceci inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants et en cas de fraude ou de fausses déclarations.
Différentes limitations et exonérations de responsabilité s’appliqueront à la responsabilité résultant de la fourniture de tout service ou produit qui vous sera fourni et qui sera stipulée dans les conditions générales qui s'appliquent.

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

Nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres conditions implicites qui peuvent s’appliquer à notre Site ou à tout contenu qui s’y trouve.
Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, même s’il est prévisible, découle de ou est lié à ce qui suit :

En particulier, nous ne serons pas responsables :

Si vous êtes un utilisateur consommateur :

Veuillez noter que nous ne proposons notre Site internet qu’à des fins domestiques et privées. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou d’affaires, et nous n’endossons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunités commerciales.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES VIRUS ET VOUS NE DEVEZ PAS EN INTRODUIRE

Nous ne garantissons pas que notre Site internet sera sécurisé ou exempt de malfaçons ou de virus.

Vous êtes responsable de la configuration de vos technologies de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme d’accès à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre Site internet en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique. Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site internet, au serveur sur lequel notre Site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Vous ne pouvez pas vous en prendre à notre Site internet par le biais d’une attaque de déni de service ou d’une attaque de déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction criminelle en vertu de la Computer Misuse Act 1990 (loi sur les délits informatiques de 1990). Nous signalerons toute infraction aux autorités de police compétentes et nous coopérerons avec lesdites autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre Site internet cessera immédiatement.

REGLES CONCERNANT LES LIENS VERS NOTRE SITE INTERNET

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière équitable et légale, qui ne porte pas atteinte à notre réputation, et que vous n’en tiriez pas profit.

Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’il n’en existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien vers notre Site internet sur un quelconque site internet qui ne vous appartient pas.

À moins que vous n’ayez obtenu notre permission de ce faire, notre Site internet ne doit pas être présenté sur un quelconque autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site internet autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l’autorisation de liens.

QUELLES SONT LES LOIS NATIONALES QUI S’APPLIQUENT EN CAS DE LITIGE ?

Le présent Site internet s’adresse uniquement aux personnes (morales et physiques) dans les pays où nous proposons nos services (les « Pays visés »). Les Pays visés sont actuellement :

la Belgique
les Pays-Bas
le Royaume-Uni
le Grand-Duché de Luxembourg

Si vous êtes un consommateur et que vous consultez notre Site internet depuis un Pays visé,

veuillez noter que les présentes Conditions d’utilisation, leur objet et leur formation sont régis par la loi territorialement applicable à l’endroit depuis lequel vous consultez notre Site internet, c’est-à-dire que si vous consultez notre Site internet depuis le Royaume-Uni, la législation du Royaume-Uni s’applique lors de l’utilisation de notre Site internet ainsi que les présentes Conditions générales du Site internet.
nous convenons ensemble que les tribunaux territorialement compétents en vertu du droit de la consommation seront seuls compétents

Si vous êtes un utilisateur professionnel, une entreprise ou toute personne qui utilise le présent Site internet en tant que non-consommateur, ou si vous êtes un consommateur qui visite notre Site internet depuis l’extérieur des Pays visés

les présentes Conditions d’utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit belge,
nous convenons ensemble que les tribunaux de Leuven (Belgique) auront compétence exclusive de juridiction.